SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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5 résultats pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine, pour la valeur "08/12/2017" du filtre Date de séance
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSSIXIEME PROGRAMMATION 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2014
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISE : MODIFICATION DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT (FCI)SEPTIEME PROGRAMMATION 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin